Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site laboiteacode.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

• Raison sociale : Alexandre RIBES — Entreprise individuelle
• Nom commercial : La Boîte à Code
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• SIRET : 84004868000051
• N° TVA intracommunautaire : FR13840048680
• Adresse : [à compléter avec l'adresse du siège]
• Téléphone : +33 6 60 59 28 71
• Email : alexandre@laboiteacode.fr
• Directeur de la publication : Alexandre Ribes
• N° au Registre National des Entreprises (RNE) : [à compléter]
• Code APE / NAF : [ex. 6201Z — Programmation informatique, à confirmer]

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

• Société : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07
• Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, illustrations, photographies, logos, marques, vidéos, sons, mises en page, structure, code source, base de données) est la propriété exclusive d'Alexandre Ribes ou de ses partenaires, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Alexandre Ribes.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est subordonnée à l'accord écrit préalable d'Alexandre Ribes. Cet accord pourra être révoqué à tout moment et sans avoir à se justifier.

Les liens hypertextes établis depuis le Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité d'Alexandre Ribes, notamment quant au contenu de ces sites.

5. Crédits

• Conception et réalisation : La Boîte à Code (Alexandre Ribes)
• Photographies / illustrations : Alexandre Ribes / [à compléter le cas échéant]
• Polices de caractères : [à compléter le cas échéant]

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site :

• Par email : alexandre@laboiteacode.fr
• Par téléphone : +33 6 60 59 28 71

7. Clientèle

L'Éditeur exerce son activité exclusivement à destination de clients professionnels (personnes morales et personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Les prestations commercialisées via le Site ne s'adressent pas à des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Les conditions de vente applicables sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.