Mentions légales

Le site laboiteacode.fr (ci-après le « Site ») est édité dans le respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), notamment de son article 1-1 (anciennement article 6, III) relatif à l'identification de l'éditeur et de l'hébergeur, et de son article 19 relatif aux informations dues par les professionnels qui proposent des services en ligne.

Les présentes mentions légales comprennent également les conditions d'utilisation du Site (partie « Conditions d'utilisation du Site » ci-dessous).

Éditeur du Site

• Éditeur : Alexandre RIBES, entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : La Boîte à Code
• Statut : entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise
• Adresse : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
• Immatriculation : immatriculée au Registre national des entreprises (RNE), SIREN 840 048 680
• SIRET : 84004868000051
• N° de TVA intracommunautaire : FR13840048680
• Code APE / NAF : 6201Z (programmation informatique)
• Téléphone : +33 9 62 27 68 14
• Email :
• Directeur de la publication : Alexandre Ribes

L'éditeur exerce depuis la France (Perpignan). Selon les projets, il travaille avec des freelances partenaires, en collectif : ils sont associés au projet dès le brief, et La Boîte à Code reste l'interlocuteur du client.

Hébergement du Site

Hébergeur

Le Site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) situé en France, fourni par :

• Société : IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €
• Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
• Immatriculation : RCS Sarreguemines 431 303 775
• Téléphone : 09 70 80 89 11
• Site web : https://www.ionos.fr

Administration du serveur

Le serveur est administré au moyen de l'outil Laravel Forge, édité par Laravel Holdings Inc. (États-Unis). Cet outil sert à déployer et à maintenir le Site ; il n'héberge pas le Site. Les conséquences de cet outil sur vos données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Clientèle et conditions de vente

La Boîte à Code propose ses prestations exclusivement aux professionnels (entreprises, indépendants, associations et organismes agissant dans le cadre de leur activité). Elle ne contracte pas avec des consommateurs.

Les conditions applicables à une prestation sont précisées dans le devis remis au client et dans les Conditions générales de vente.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles réalisé via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité. Les cookies et autres traceurs sont décrits dans la Politique de cookies.

Conditions d'utilisation du Site

Le Site est un site de présentation de l'activité de La Boîte à Code. Il ne comporte pas d'espace de compte pour les visiteurs et ne permet pas de publier de contenu. Le consulter suppose de respecter les règles qui suivent.

Accès et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge du visiteur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour, sans pouvoir le garantir en permanence. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, ou en raison d'une panne indépendante de sa volonté.

Responsabilité

Les informations publiées sur le Site (présentations de services, tarifs indicatifs, estimations, articles) sont fournies à titre d'information générale. Elles ne constituent pas une offre ferme : seul le devis accepté engage les parties. Une estimation produite par l'outil « Estimer mon projet » est indicative et ne vaut pas devis.

L'éditeur met tout en œuvre pour que ces informations soient exactes, mais ne peut exclure des erreurs ou omissions. Dans les limites permises par la loi, il ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant d'une interruption du Site, d'un usage des informations publiées sans vérification préalable, ou d'une intrusion d'un tiers malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

Le visiteur s'engage à utiliser le Site de manière loyale : il s'interdit notamment de tenter d'accéder sans autorisation à ses serveurs, d'en perturber le fonctionnement, d'y introduire un code malveillant ou d'en extraire massivement le contenu de façon automatisée.

Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, illustrations, photographies, logos, marques, mise en page, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Alexandre Ribes ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Leur reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi (notamment la courte citation avec mention de la source, article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Toute exploitation non autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

Les logos et marques des clients ou des technologies cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Liens hypertextes

Liens vers le Site. Vous pouvez librement créer un lien simple vers une page du Site. Sont en revanche interdits l'affichage des pages du Site à l'intérieur d'un autre site (cadre ou « framing »), ainsi que tout lien présenté de manière trompeuse ou depuis un contenu illicite ou portant atteinte à l'image de La Boîte à Code.

Liens depuis le Site. Le Site contient des liens vers des sites tiers (par exemple Proton Calendar pour réserver un appel, ou Google pour laisser un avis). L'éditeur n'a pas la maîtrise de ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Signalement d'un contenu illicite

Si un contenu du Site vous paraît illicite, vous pouvez le signaler par email à , en indiquant la page concernée, le contenu en cause, les raisons pour lesquelles il vous paraît illicite et vos coordonnées. Le signalement est examiné dans les meilleurs délais et le contenu est retiré s'il est manifestement illicite.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives qui permettent au consommateur de saisir la juridiction de son domicile.

Crédits

• Conception et réalisation : La Boîte à Code (Alexandre Ribes)
• Photographies / illustrations : Alexandre Ribes

Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :

• Par email :
• Par téléphone : +33 9 62 27 68 14
• Par courrier : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris