Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site laboiteacode.fr (ci-après le « Site ») édité par Alexandre RIBES — La Boîte à Code (ci-après l'« Éditeur »).

Article 1 — Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Site à disposition des utilisateurs, ainsi que la manière dont l'utilisateur peut y accéder et l'utiliser.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à l'usage du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l'utilisateur sur le Site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible.

Article 3 — Identification de l'Éditeur

• Nom commercial : La Boîte à Code
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Représentée par : Alexandre Ribes
• SIRET : 84004868000051
• Email : alexandre@laboiteacode.fr
• Téléphone : +33 6 60 59 28 71

L'ensemble des informations légales relatives au Site est disponible dans les Mentions légales.

Article 4 — Accès au Site

4.1 Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4.2 Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Il ne saurait toutefois être tenu à une obligation de résultat.

L'accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. L'Éditeur s'efforcera, dans la mesure du possible, d'avertir préalablement les utilisateurs de toute interruption planifiée.

4.3 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du Site, en ce compris les pertes de données, les pannes, les interruptions de service, les virus ou intrusions, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

Article 5 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses serveurs ou aux bases de données associées ;
• de procéder à toute extraction, automatisée ou non, du contenu du Site, en vue d'une réutilisation à des fins commerciales ou massives ;
• de transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
• de tenir des propos diffamatoires, injurieux, racistes, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers.

En cas de manquement à ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, sans préavis, à l'accès au Site, et d'engager toute action judiciaire qu'il jugera nécessaire.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, illustrations, photographies, logos, marques, vidéos, sons, mises en page, structure, code source, base de données) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Article 7 — Liens hypertextes

7.1 Liens depuis le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7.2 Liens vers le Site

La création de liens hypertextes en direction du Site est subordonnée à l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment et sans avoir à se justifier.

Article 8 — Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 9 — Cookies

L'utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site est décrite dans la Politique de cookies.

Article 10 — Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution des présentes CGU dont la cause serait liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 11 — Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable au regard d'une loi ou d'un règlement en vigueur, ou à la suite d'une décision exécutoire, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout contenu présent sur le Site qui serait manifestement illicite peut être signalé à l'Éditeur :

• Email : alexandre@laboiteacode.fr

Le signalement doit comporter :

• la date du signalement ;
• l'identité, l'adresse postale et électronique du signalant ;
• la description précise du contenu litigieux et sa localisation sur le Site ;
• les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré, accompagnés d'une copie des dispositions légales invoquées.

L'Éditeur s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite.

Article 14 — Public visé

Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal avant tout usage du Site, et notamment avant toute saisie de données personnelles via les formulaires de contact.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : alexandre@laboiteacode.fr
• Téléphone : +33 6 60 59 28 71